Rapport Olivennes, à la benne !

Lu sur  http://ecosociopo.blogspot.com/ [1] :

Le titre est un peu racolleur, il est vrai. Mais que voulez vous ? Le rapport Olivennes [2] - du nom du PéDéGé de la Fnac [3] - sur le piratage sur internet provoque un tollé, et pas seulement chez les associations de consommateurs [4] et d'utilisateurs du Web [5]. Les économistes bloggers ont laché les chiens sur le texte qui plaisait tant à Patrick Bruel et ses amis. Pour y voir un peu plus clair, j'ai recensé une bonne partie des notes qui en parlent :

• Regards croisés sur l'économie : De Rackham le Rouge à Loïc, 11 ans [6]
• Notes d'un économiste : Le rapport de la mission Olivennes [7]
• L'éconoclaste : Le plus vif d'entre nous [8]

Moins économique, mais non moins expert, le très bon Ratiatum :

• Le rapport décrypté point par point [9]

Et toujours sur Ratiatum, le très croustillant :

• Petits mensonges de Denis Olivennes [10]

Petit extrait : 

Ce que dit l'accord                        L'analyse de Ratatium

A constituer, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié pour les motifs évoqués ci-dessus ;

C'est probablement l'engagement le plus grave des pouvoirs publics. Il prévoit qu'un fichier des "pirates" dont l'abonnement est résilié soit créé pour les empêcher de souscrire un autre abonnement à Internet chez un autre FAI. Une analyse des décisions de la CNIL permet de mettre en doute qu'un accord sera donné. Prenons deux exemples d'un tel fichier : le fichage bancaire liés aux incidents de paiement de crédits, et le fichier des personnes à risques des loueurs de véhicules. Dans sa délibération n° 88-083 du 5 juillet 1988, concernant les fichiers bancaires, la CNIL a demandé à ce que le fichage soit limité aux "cas présentant un niveau grave d'impayé", et surtout que la conservation du nom dans le fichier soit "pertinente et non excessive au regard notamment de la somme due, du nombre d'impayés et de la diligence dont a fait preuve le débiteur pour régulariser son dossier". Dès le crédit remboursé, le fichage doit disparaître. Idem pour les fichages des mauvais payeurs chez les loueurs de véhicules. "Les données enregistrées à la suite d'un impayé devraient être supprimées dès lors que le montant de la facture est réglé", indique la CNIL dans sa délibération n° 03-012 du 11 mars 2003. Comment un fichier lié au piratage pourrait-il se conformer à cette exigence? Faudra-t-il payer la/les oeuvres qui ont donner lieu au fichage ? De plus, l'article 5c) de la Convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel prévoit que les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé doivent être pertinentes, adéquates et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Or en l'espèce, il semble excessif de supprimer l'accès à Internet, c'est-à-dire de priver l'abonné de toutes les ressources numériques, pour une récidive de piratage. Enfin, il s'agirait par nature d'un fichier d'infractions et de condamnations d'actes de nature pénales... c'est-à-dire à un casier judiciaire parallèle. Le Parlement ne saurait l'accepter.